Critères et codes RNAD
Les critères d’octroi des bourses présentés dans le menu « Critères de bourse » correspondent, de manière générale, aux critères génériques. A ces critères, il faut associer ceux de performance, basés sur le cursus universitaire de l’étudiant après son obtention du bac jusqu’à l’année de demande de la bourse.
L’association des critères génériques avec la performance de l’étudiant permet de ressortir toutes les différentes Raisons de Non Aboutissement d’une Demande de bourse, en abrégé RNAD (ou code RNAD). Ce sont ces raisons qui font qu’une demande de bourse aboutisse ou non.
Une seule raison (ou motif) contenue dans le tableau ci-dessous suffit pour qu’un dossier de demande de bourse soit jugé non-recevable, c’est-à-dire non conforme pour l’octroi de la bourse d’enseignement supérieur du Gouvernement congolais.
Code RNAD | Libellé du code |
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RNAD01 |
Bac obtenu depuis 10 ans ou plus et/ou à plus de 22 ans ou étudiant(e) au niveau d’études Bac+1. |
RNAD02 | Demande d’attribution de bourse en position de redoublement (ou de dettes(s)) ou au même niveau d’études que l’année écoulée. |
RNAD03 | Demande de renouvellement de bourse en position de triplement ou au même niveau d’études depuis au moins 3 ans. |
RNAD04 | Nombre de succès inférieur au nombre d’échecs dans les études supérieures. Exemple : étudiant en L2 après avoir passé 3 années en L1 = 1 succès et 2 échecs => Pas d’attribution de bourse. |
RNAD05 | Niveau d’études actuel inférieur ou égal à un niveau déjà atteint dans le passé (recul ou reprise d’études). |
RNAD06 | Etablissement d’enseignement supérieur non agréé ou diplôme(s) non reconnu(s) ou enseignement à distance, ou cours du soir, ou formation continue, ou encore école non sous tutelle directe du Ministère de l’Enseignement supérieur. |
RNAD07 | Dossier incomplet (manque d’informations, ou de documents, cursus non complet ou pas clair, etc.). |
RNAD08 | Demande d’attribution de bourse à un âge supérieur ou égal à 30 ans. |
RNAD09 | Changement de pays sans avancement de niveau d’études. |
RNAD10 | Cursus universitaire non régulier. (pour les Master, cas par exemple de 4 ans passés dans ce cycle d’études) Triplement de niveau |
RNAD11 | Critères de rétablissement de la bourse non encore complètement rempli(s). |
RNAD12 | Pas d’inscription pour l’année en cours ou inscription non-jointe au dossier de demande de bourse. |
RNAD13 | Incompatibilité des déclarations avec les déclarations/informations déjà fournies dans le passé dans le cadre de la demande de bourse. |
RNAD14 | Bourse attribuée par erreur dans le passé. |
RNAD15 | Plus de 6 ans de bénéfice de la bourse aux deux premiers cycles d’enseignement supérieur. |
RNAD16 | Demande d’attribution de bourse en Master sept (7) ans après l’obtention du Baccalauréat ou à âge supérieur ou égal à 27 ans. |
RNAD17 | Demande d’attribution ou de renouvellement de bourse en Thèse à âge supérieur ou égal à 32 ans ou avec un baccalauréat obtenu depuis 12 ans ou plus. |
RNAD18 | Formation en alternance. |
RNAD19 | Mauvaises déclarations faites dans le passé dans le cadre de la demande de bourse. |
RNAD20 | Etudiant (simplement) inscrit à l'établissement et(mais) ne s'y rend pas pour suivre les cours. |
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